justice restaurative
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ......Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative
22/03/2017 00:00:00 -
Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établi...... Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établir un dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Instauré par la loi du 15 août 2014
04/04/2017 12:00:00 -
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouve......Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde
18/10/2023 00:00:00 -
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de...... propose ce module dès que possible, ce n’est pas pour rien. Car dans les faits, on observe une chute du recours à la réparation pénale, un balbutiement de la justice restaurative et une médiation
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... sont notamment fléchés vers la mise en œuvre de la mesure de médiation et le développement des services de justice restaurative. À noter : une délégation complémentaire est annoncée pour financer la transposition
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx......Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... de la pluridisciplinarité des services ad hoc…). Financement insuffisant Intenable selon les fédérations qui plaident pour l’ouverture de lignes budgétaires spécifiques concernant le développement de la justice restaurative
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo......, la création d’une médiation pénale au niveau du siège et du parquet et le développement de la justice restaurative). Cela va obliger les éducateurs à changer de posture, car leurs interventions étaient jusqu’à
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F....... Ces mesures de justice restaurative ont fait leurs preuves, au Canada notamment, avec 80 % de récidives en moins. Mais en France, elles sont encore la portion congrue des aménagements de peine. Car les projets